Cass., 12 juin 2025, n° 24-20.938

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

Odech

Pourvoi n°
: E 24-20.938

Demandeur(s)
: M. [F]

Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert

Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Eure
et autres

Ordonnance
: 50413

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [O] [F], domicilié [Adresse 4], a formé un pourvoi le 28 octobre 2024 contre l'arrêt rendu le 28 août 2024 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Eure, dont le siège est [Adresse 1],

2°/ à Mme [U] [C], domiciliée [Adresse 3],
[Localité 2],

3°/ à Mme [T] [D], domiciliée [Adresse 5].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 6], le 12 juin 2025