Cass., 12 juin 2025, n° 23-11.829
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Texte de la décision
CIV. 2
IT2
COUR DE CASSATION
Arrêt du 12 juin 2025
Désistement
Mme MARTINEL, président
Arrêt n° 597 F-D
Pourvoi n° G 23-11.829
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUIN 2025
M. [S] [J], domicilié [Adresse 2] (Maroc), a formé le pourvoi n° G 23-11.829 contre l'arrêt rendu le 16 mars 2022 par la cour d'appel de Lyon (2ème chambre A), dans le litige l'opposant à Mme [Z] [V], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M. [J], et l'avis de M. Adida-Canac, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 mai 2025 où étaient présents Mme Martinel, président, Mme Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre,
la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 avril 2025, la la SAS Buk Lament-Robillot, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. [J], se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 16 mars 2022 par la cour d'appel de Lyon dans une instance l'opposant à Mme [V].
2. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt.
PAR CES MOTIFS, la Cour :
DONNE ACTE à M. [J] de son désistement de pourvoi ;
Condamne M. [J] aux dépens ;
En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé publiquement le douze juin deux mille vingt-cinq par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
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