TJ 59350, 26 mai 2025, RG 24/02194
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Texte de la décision
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02194 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZBG
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
PÔLE SOCIAL
-o-o-o-o-o-o-o-o-o-
JUGEMENT DU 26 MAI 2025
N° RG 24/02194 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZBG
DEMANDERESSE :
Mme [D] [Y]
[Adresse 1]
[Adresse 5]
[Localité 3]
Assistée de Me Sarah HENNEBELLE, avocat au barreau de LILLE
DEFENDERESSE :
[8]
[Adresse 2]
[Adresse 7]
[Localité 4]
Représentée par M. [P] [E], dûment mandaté
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente
Assesseur : Jean-Louis AITZEGAGH, Assesseur Pôle social collège employeur
Assesseur : Chantal FARINEAUX, Assessur pôle social collège salarié
Greffier
Claire AMSTUTZ,
DEBATS :
A l’audience en chambre du conseil du 28 Avril 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 26 Mai 2025
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant publiquement, après débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire, en premier ressort et prononcé par mise à disposition au greffe,
DEBOUTE Mme [D] [Y] de sa demande d’attribution de l’allocation adulte handicapé (AAH),
CONDAMNE Mme [D] [Y] aux dépens,
RAPPELLE que les frais de la consultation médicale seront pris en charge par la [6],
ORDONNE l’exécution provisoire du présent jugement,
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes et délais prescrits par l’article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale par le greffe du tribunal.
Ainsi jugé et prononcé les jour, mois et an ci-dessus
Le GREFFIER, Le PRESIDENT
Claire AMSTUTZ Anne-Marie FARJOT
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