TJ 69123, 12 juin 2025, RG 25/02137

COUR D APPEL DE [Localité 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

N RG 25/02137 N Portalis DB2H W B7J 23TP - Hospitalisations sans consentement

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

Nous, Sandrine CLOCHER DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER ST JEAN DE DIEU en date du 04/06/2025 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète dans le cadre d’un péril imminent, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Madame [F] [I]
née le 11 Mars 1981 à [Localité 2]

Vu la requête en date du 10 Juin 2025 du CENTRE HOSPITALIER ST JEAN DE DIEU reçue au greffe le 10 Juin 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 10/06/2025 au patient, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu le certificat de levée établi par le Docteur [W] en date du 11.06.2025 ;

Attendu que la mesure de soins sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète concernant Madame [F] [I] a été levée par décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER ST JEAN DE DIEU en date du 11.06.2025 ;

Qu’il y a lieu de constater que l’audience de ce jour se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement ;

PAR CES MOTIFS