TJ 69123, 12 juin 2025, RG 25/02126

COUR D’APPEL DE [Localité 5]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
[Adresse 3]
[Localité 4]

N RG 25/02126 - N Portalis DB2H-W-B7J-23OS
Ordonnance du : 12 Juin 2025

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT

Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté(e) de Léa SAADA, greffier,

Vu l’arrêté du Préfet du Rhône en date du 02/06/2025 portant admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément à l’article L. 3213-1 du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Monsieur [V] X SE DISANT [J]
né le 01 Janvier 1972

Vu la requête du Préfet du RHONE reçue au greffe le 06 Juin 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 10/06/2025 au patient, au Préfet, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu la soustraction aux soins de Monsieur [V] X SE DISANT [J] depuis le 05 juin 2025,

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique :
Maître BOYER Lucie, avocat de permanence, représentant Monsieur [V] X SE DISANT [J],

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique :
Monsieur [V] X SE DISANT [J] assisté de Maître BOYER Lucie, avocat de permanence,

Attendu qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Dr [M] [S], médecin de l’établissement, en date du 06/06/2025 que l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [V] X SE DISANT [J] doit se poursuivre nécessairement ;

Qu’il résulte de cet avis que l’état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d’une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète ;

Attendu que les conditions prévues par l’article L3213-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ;

PAR CES MOTIFS