TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/15469

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]

■

4ème chambre
2ème section

N° RG 24/15469
N° Portalis 352J-W-B7I-C6TSQ

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies exécutoires pour :
Me RAIMBERT Benoit #P411Me AUDRAN Franck #T03+ 1 copie dossier
délivrées le:

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
D'INSTANCE ET D'ACTION
rendue le 12 juin 2025

DEMANDERESSE

Association METISSAGE
[Adresse 1]
[Localité 4]

représentée par Me Benoit RAIMBERT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0411,
et par Me Sophie NAYROLLES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant

DÉFENDERESSE

COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE LA REGIE AU TONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (CSE RATP)
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentée par Me Franck AUDRAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #T0003
et par Me Camille COURTI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

Décision du 12 juin 2025
4ème chambre 2ème section
N° RG 24/15469 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6TSQ

Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Salomé BARROIS, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée par l'Association METISSAGE le 29 juillet 2021 au COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE LA REGIE AU TONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (CSE RATP) ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 26 mai 2025, l'Association METISSAGE se désiste de l'instance et de l'action engagées

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 02 juin 2025, le COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE LA REGIE AU TONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (CSE RATP) accepte ce désistement.

PAR CES MOTIFS,