Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/04112


Vérifier : TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/04112 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/06/2025
Numéro
24/04112
Lieu / cour
tj75056
Chambre
18° chambre 1ère section
Type
other
Id
684b1bd0b2ad24aef1618019

Texte de la décision

1,846 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4]

■

18° chambre
1ère section

N° RG 24/04112
N° Portalis 352J-W-B7I-C4MOM

N° MINUTE : 2

[1]

[1] Copies
délivrées le:

ORDONNANCE
rendue le 12 Juin 2025

DEMANDERESSE

S.N.C. KC 4 SNC
[Adresse 1]
[Localité 3]

représentée par Maître Jean-David GUEDJ de l’ASSOCIATION JEAN-DAVID GUEDJ & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0025

DÉFENDERESSE

S.A.S. GHIZ
[Adresse 5]
[Localité 2]

représentée par Me Jean-David COHEN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #G0834,
et par Me Laurence BELIN, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant,

Nous Monsieur DUTON, Vice-président, juge de la mise en état, assisté de Christian GUINAND, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 22 Mars 2024 par la S.N.C. KC 4 SNC ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 4 avril 2025, la S.N.C. KC 4 SNC se désiste de l’instance et de l’action engagées.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 28 mai 2025, la S.A.S. GHIZ accepte ce désistement et se désiste de ses propres demandes.

PAR CES MOTIFS,

Prenons acte du désistement d’instance et d’action de la S.N.C. KC 4 SNC ;

Prenons acte de l’acceptation du désistement d’instance et d’action de la S.N.C. KC 4 SNC par la S.A.S. GHIZ et du désistement d’instance et d’action de cette dernière quant à ses demandes reconventionnelles ;

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.N.C. KC 4 SNC ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;

Le greffier Le juge de la mise en état

Christian GUINAND Jean-Christophe DUTON

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.