TJ 38053, 10 juin 2025, RG 25/00443

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU

CADUCITÉ DU 10 JUIN 2025

N° Minute : 25/00366

N° RG 25/00443 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLRG

Copies délivrées aux parties le :

Dans l'affaire opposant :

DEMANDEUR

Monsieur [Y], [Z], [B], [N] [I]
né le 15 Août 1950
demeurant 905 Route du Corbet - 38480 LE PONT DE BEAUVOISIN

représenté par Me Marion MOINECOURT, avocat au barreau de LYON

tous deux non comparants

DEFENDERESSE

S.A. BNP PARIBAS
dont le siège social est sis 16 boulevard des Italiens - 75009 PARIS

non comparante

Attendu que par acte en date du 28 Avril 2025, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l’audience du 10 Juin 2025 ;

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;

Que le demandeur n’a pas comparu à l’audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur ;

Qu’il n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu’il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l’article 468 du Code de Procédure Civile.

PAR CES MOTIFS