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TJ 38053, 10 juin 2025, RG 25/00461


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Date
10/06/2025
Numéro
25/00461
Lieu / cour
tj38053
Chambre
Chambre procédure orale
Type
other
Id
684b27eab2ad24aef161a36b

Texte de la décision

1,376 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU

CADUCITÉ DU 10 JUIN 2025

N° Minute : 25/00367

N° RG 25/00461 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLUE

Copies délivrées aux parties le :

Dans l'affaire opposant :

DEMANDEUR

Monsieur [U], [D] [X]
né le 22 Octobre 1954 à LYON 4èME
demeurant 182 Route de Chezeneuve - 38300 MAUBEC

non comparant

DEFENDERESSE

S.A. BOURSOBANK
dont le siège social est sis 44 rue Traversière - 92772 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX

non comparante

Attendu que par acte en date du 24 Avril 2025, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l’audience du 10 Juin 2025 ;

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;

Que le demandeur n’a pas comparu à l’audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur ;

Qu’il est parti avant la plaidoirie de son dossier ;

Qu’il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l’article 468 du Code de Procédure Civile.

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal judiciaire, statuant publiquement ;

Déclare la citation caduque ;

Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 Juin 2025, par le Tribunal judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU, présidé par Mme Séverine LEFRANCOIS, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Mme Alexandra ACACIA, Greffier.

LE GREFFIER LE JUGE

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