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TJ 06088, 12 juin 2025, RG 25/00772


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Date
12/06/2025
Numéro
25/00772
Lieu / cour
tj06088
Chambre
2ème Chambre civile
Type
other
Id
684b2c20b2ad24aef161af95

Texte de la décision

2,173 caractères

COUR D’APPEL D’[Localité 4]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 5]

Ordonnance N°25/0366
du 12 Juin 2025
2ème Chambre civile
N° RG 25/00772 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJG7

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION

DEMANDERESSE:

S.C.I. BIKE SHACK, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Jérôme CULIOLI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant

DEFENDEURS:

Monsieur [T] [P] [M] [B], demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Firas RABHI de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant
Monsieur [Z] [W] [B], demeurant [Adresse 3]
représenté par Maître Firas RABHI de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant
Madame [U] [Y] [X] épouse [B], demeurant [Adresse 3]
représentée par Maître Firas RABHI de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant

A l’audience publique tenue le 12 Juin 2025
Par Sandra POLET, Juge, assistée de Rosalie CONTRERES, Faisant fonction de Greffier

Le Juge de la Mise en Etat a rendu l’ordonnance qui suit :

Vu l’assignation en date du 25 Octobre 2024 ;

Vu les articles 384, 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action de la SCI BIKE SHACK et les conclusions d’acceptation du désistement des consorts [B] ;

Attendu qu’il y a lieu de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance et d’action exprimé par la S.C.I. BIKE SHACK, prise en la personne de son représentant légal et accepté par [T] [P] [M] [B], [Z] [W] [B] et [U] [Y] [X] épouse [B] ;

PAR CES MOTIFS :

Le Juge de la Mise en Etat, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, au fond. ;

Déclarons le désistement d’instance et d’action parfait.

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal ;

Disons que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens.

Et le Juge de la Mise en Etat a signé avec le Greffier.

Expédition :
SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER
Me Jérôme CULIOLI

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