TJ 83137, 12 juin 2025, RG 25/02055
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
5ème chambre civile
Jugement n°
N° RG 25/02055 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH3O
AFFAIRE :
S.A.R.L. OUVRE ELEC représenté par Monsieur [I] [J]
C/
Société SCCV LE PORTOFINO représenté par Monsieur [H]
JUGEMENT contradictoire du 12 JUIN 2025
Grosse exécutoire :
Me Fabien CAPELLA
Copie :
Me Guillaume TATOUEIX
délivrées le 12/06/2025
JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE
RENDU LE 12 JUIN 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Dans l’affaire opposant :
DEMANDEUR :
S.A.R.L. OUVRE ELEC
dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de Monsieur [I] [J]
ayant pour conseil Me Fabien CAPELLA, avocat au barreau de TOULON
à
DÉFENDEUR :
SCCV LE PORTOFINO
dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de Monsieur [H]
ayant pour conseil Me Guillaume TATOUEIX, avocat au barreau de TOULON
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Eugénie ROUBIN
Greffier : Christelle COLLOMP
JUGEMENT :
contradictoire et rendu en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe le 12 JUIN 2025 par Eugénie ROUBIN, Président, assisté de Christelle COLLOMP, Greffier.
Vu l'article 462 du code de procédure civile,
Vu le jugement rendu le 13 mars 2025 par la 5ème chambre du tribunal judiciaire de Toulon,
Vu la requête en rectification d'erreur matérielle présentée par l'EURL OUVRE-ELEC,
Vu l'absence d'observations formulées par la SCCV PORTOFINO,
Attendu qu'il ressort des pièces du dossier et de la motivation du jugement qu'une inversion de chiffres a été commise dans le dispositif, en ce sens que la SCCV PORTOFINO a été condamnée à payer à l'EURL OUVRE-ELEC la somme de 4 920 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 6 mars 2023, au lieu de la somme de 9 420 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 6 mars 2023.
Attendu qu'il s'agit d'une erreur matérielle qu'il convient de rectifier,
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant par jugement rectificatif d'erreur matérielle,
RECTIFIE le jugement rendu le 13 mars 2025 par la 5ème chambre du tribunal judiciaire de Toulon entre la SARL OUVRE-ELEC et la SCCV LE PORTOFINO, en ce sens qu'il convient de lire à la page 3, dans le dispositif :
« CONDAMNE la SCCV LE PORTOFINO à payer à l'EURL OUVRE ELEC la somme de 9 420 euros avec intérêts au taux légal à compter du 6 mars 2023 »,
au lieu de
« CONDAMNE la SCCV LE PORTOFINO à payer à l'EURL OUVRE ELEC la somme de 4 920 euros avec intérêts au taux légal à compter du 6 mars 2023 » ;
DIT que la mention de cette rectification sera portée en marge de la minute N° 25/00154 du jugement rendu le 13 mars 2025 et des expéditions qui en sont délivrées ;
DIT que les dépens seront supportés par le Trésor Public ;
Le présent jugement a été signé par le Président et le Greffier.
LE GREFFIER, LE JUGE
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