TJ 63113, 10 juin 2025, RG 25/00400

CG / MC

Ordonnance N°
du 10 JUIN 2025

Chambre 6

N° RG 25/00400 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCC5
du rôle général

S.A.R.L. IN 6 TU

c/

S.A. AXA FRANCE IARD

la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES

Copie électronique :

- La SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES

Copie :

- Dossier

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 5]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

rendue le DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ,

par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

assistée de Madame Maurane CASOLARI, Greffière

dans le litige opposant :

DEMANDERESSE

- La S.A.R.L. IN 6 TU, agissant poursuites et diligences de son représentant légal
[Adresse 3]
[Localité 2]

Ayant pour avocat la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

ET :

DÉFENDERESSE

- La S.A. AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 1]
[Localité 4]

Non comparante, ni représentée

L’affaire a été appelée à l’audience publique du 10 Juin 2025 et la décision a été rendue ce même jour.

* * *

Vu l’assignation en date du 28 Avril 2025 dont le second original n’a pas été déposé,

Vu les articles 754 et 748-1 du Code de Procédure Civile,

En conséquence,

CONSTATONS la caducité de l’assignation délivrée le 28 Avril 2025,

DISONS n’y avoir lieu à référé,

LAISSONS les dépens à la charge de la partie demanderesse.

Le Greffier, La Présidente,