CA Montpellier, 12 juin 2025, RG 22/03420

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

4e chambre civile

ORDONNANCE AUTORISANT LA DEMANDE

DE RÉINSCRIPTION DE L'AFFAIRE AU RÔLE

N° RG 22/03420 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PO6R

ORDONNANCE N°

APPELANT :

M. [H] [G]

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentant : Me Valérie MEJANE DUPUY, avocat au barreau de MONTPELLIER

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/008176 du 27/07/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5])

INTIME :

M. [U] [K]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Tonin ALRANQ de la SELARL ATA, avocat au barreau de BEZIERS

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/008686 du 24/08/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5])

Le DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ

Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Mme Henriane MILOT, greffier,

Vu l'article 524 du code de procédure civile ;

Vu la décision au fond du 13 mai 2022 du juge des contentieux de la protection de [Localité 6] ;

Vu l'appel interjeté par Monsieur [H] [G] le 27 juin 2022 ;

Vu la décision du magistrat chargé de la mise en état en date du 20 avril 2023 ayant radié l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance ;

Vu la demande de réinscription formulée par l'appelant le 11 avril 2025 ;

Vu la demande d'observations adressée aux parties le 25 avril 2025 ;

Vu les conclusions tardives de l'intimé transmise le 10 juin 2025 s'opposant à la réinscription à défaut de l'exécution complète du jugement de première instance.

L'intimé s'étant opposé au delà du délai qui lui était accordé à la demande de réinscription présentée, les justificatifs d'exécution présentés par l'appelant paraissent en l'état pour faire droit à sa requête.

PAR CES MOTIFS