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CA Metz, 12 juin 2025, RG 25/00298


Vérifier : CA Metz, 12 juin 2025, RG 25/00298 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/06/2025
Numéro
25/00298
Lieu / cour
ca_metz
Chambre
6ème Chambre
Type
ordonnance
Id
684bb8c71b84255ae0a4afb5

Texte de la décision

1,370 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

6ème Chambre

MINUTE N° 25/00081

N° RG 25/00298 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKMV

RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 6], décision attaquée en date du 29 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 24/00626

Monsieur [Z] [C]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Laurent ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ

APPELANT

S.A.S. [J] ET ASSOCIES Prise en la personne de Me [R] [L]

Es qualité de liquidateur judiciaire de la SASU [Adresse 5]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ

INTIME

ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 12 JUIN 2025

Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de Chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière ;

Vu l'article 908 et 911-1 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 19 Février 2025 et que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois prescrit par l'article 908 du code de procédure civile.

Attendu que l'appelant n'a pas formulé d'observations suite à l'avis donné par le greffe le 21 Mai 2025;

PAR CES MOTIFS

Le conseiller de la mise en état,

Prononce la caducité de la déclaration d'appel,

Condamne [Z] [C] aux dépens de l'appel.

La Greffière, Le Conseiller de la mise en état,

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