CA Metz, 12 juin 2025, RG 25/00298
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 6]
6ème Chambre
MINUTE N° 25/00081
N° RG 25/00298 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKMV
RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 6], décision attaquée en date du 29 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 24/00626
Monsieur [Z] [C]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Laurent ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ
APPELANT
S.A.S. [J] ET ASSOCIES Prise en la personne de Me [R] [L]
Es qualité de liquidateur judiciaire de la SASU [Adresse 5]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
INTIME
ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 12 JUIN 2025
Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de Chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière ;
Vu l'article 908 et 911-1 du Code de Procédure Civile,
Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 19 Février 2025 et que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois prescrit par l'article 908 du code de procédure civile.
Attendu que l'appelant n'a pas formulé d'observations suite à l'avis donné par le greffe le 21 Mai 2025;
PAR CES MOTIFS
Le conseiller de la mise en état,
Prononce la caducité de la déclaration d'appel,
Condamne [Z] [C] aux dépens de l'appel.
La Greffière, Le Conseiller de la mise en état,
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