Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Douai, 12 juin 2025, RG 25/02904


Vérifier : CA Douai, 12 juin 2025, RG 25/02904 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/06/2025
Numéro
25/02904
Lieu / cour
ca_douai
Chambre
CHAMBRE 8 SECTION 3
Type
ordonnance
Id
684bb8db1b84255ae0a4b0bd

Texte de la décision

1,094 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE 8 SECTION 3

ORDONNANCE DE JONCTION

du 12 Juin 2025

Minute n°

Jugement (N° 24/01397)

rendu le 12 Mai 2025

par le Juge de l'exécution de [Localité 1]

N° RG 25/02904 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHMJ joint au dossier 25-2888

APPELANT

Monsieur [B] [X]

Représentant : Me Alicia GALET, avocat au barreau de BETHUNE

INTIMES

Monsieur [G] [R]

Madame [H] [R]

Monsieur [Z] [R]

Nous, Sylvie COLLIERE Présidente de chambre ,

Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 25-2904 ;

Attendu qu'elle concerne la même décision ;

Attendu qu'il y a connexité ;

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 25-2888;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/02904 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHMJ et 25-2888 sous le numéro 25-2888

LA PRESIDENTE DE CHAMBRE,

Copie aux avocats Sylvie COLLIERE

le 12 Juin 2025

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.