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CA Douai, 12 juin 2025, RG 25/01655


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Date
12/06/2025
Numéro
25/01655
Lieu / cour
ca_douai
Chambre
CHAMBRE 2 SECTION 2
Type
ordonnance
Id
684bb8db1b84255ae0a4b0c7

Texte de la décision

1,798 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

CHAMBRE 2 SECTION 2

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 12 juin 2025

MINUTE N°

N° RG 25/01655 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDWF

décision ataquée : ordonnance référé rendue par le tribunal de commerce de Lille Metropole, le 6 mars 2025, enregistrée sous le n°2025000491

APPELANTE

SAS EFFERVESCENCE

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI

INTIMEE

SAS ALEPH ZERO LABS

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Christian DELBE, avocat au barreau de LILLE

Nous, Stéphanie Barbot, présidente de chambre,

Assistée de Marlène Tocco, greffier,

Vu l'appel interjeté le 25 mars 2025, enregistré sous le n° RG 25/1655 ;

Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile ;

Vu les conclusions de désistement de la société Effervescence notifiées par la voie électronique le 2 juin 2025 ;

Vu les conclusions de la société ALEPH ZERO LABS, intimée, notifiées le 3 juin 2025 ;

Attendu que l'appelante a déclaré se désister de son appel, ce que l'intimée a accepté par ses conclusions précitées ;

Qu'il convient donc de donner acte à l'appelante de son désistement, qui est parfait ;

Qu'en application de l'article 399 du code de procédure civile, vu l'accord des parties, chacune d'elles conservera la charge de ses propres dépens.

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel de la société Effervescence ;

En conséquence, constatons l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la cour ;

Disons que chacune des parties gardera la charge de ses propres dépens afférents à la présente procédure d'appel.

Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état

Marlène Tocco Stéphanie Barbot

Copie adressée aux

avocats le

Le greffier,

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