CA Bourges, 10 juin 2025, RG 24/00131

SM/OC

COPIE OFFICIEUSE

COPIE EXÉCUTOIRE

à

- la SCP [Adresse 5]

- la SCP SOREL & ASSOCIES

Exp. TJ

LE : 10 JUIN 2025

COUR D'APPEL DE BOURGES

CHAMBRE CIVILE

O R D O N N A N C E DE RADIATION

DU 10 juin 2025

N° RG 24/00131 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DT2Y

Décision déférée à la Cour :

Ordonnance du juge des loyaux commeciaux du Tribunal Judiciaire de Châteauroux en date du 20 Décembre 2023

PARTIES EN CAUSE :

I - S.A.S. SOCIETE FONCIERE DES HOTELS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social :

[Adresse 2]

[Localité 4]

N° SIRET : 449 293 067

Représentée parla SCP AVOCATS CENTRE, avocat au barreau de BOURGES

timbre fiscal acquitté

APPELANTE suivant déclaration du 13/02/2024

II - S.A.S. DE BOISVILLERS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social :

[Adresse 1]

[Localité 3]

N° SIRET : 829 19 4 2 65

Représentée par la SCP SOREL & ASSOCIES, avocat au barreau de BOURGES

timbre fiscal acquitté

INTIMÉE

10 juin 2025

Vu les articles 381 et suivants, 781 du code de procédure civile,

Par ordonnance du 4 avril 2024, le conseiller de la mise en état a ordonné une médiation et désigné Mme [C] en qualité de médiatrice.

Par ordonnances des 10 octobre et 17 décembre 2024, la mission de la médiatrice a été prorogée.

Par courriel du 11 février 2025, la médiatrice a informé la cour de la signature d'un protocole d'accord par les parties et de ce qu'elles solliciteraient son homologation ou qu'un désistement serait demandé.

En l'absence de suite donnée par les parties, un avis avant radiation leur a été adressé le 16 mai 2025.

A défaut de réponse des parties dans les 15 jours de l'avis, il convient par conséquent d'ordonner la radiation de l'affaire.

PAR CES MOTIFS