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CA Bordeaux, 12 juin 2025, RG 25/01092


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Date
12/06/2025
Numéro
25/01092
Lieu / cour
ca_bordeaux
Chambre
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Type
ordonnance
Id
684bba6ff74118ddc1e51219

Texte de la décision

1,886 caractères

4ème CHAMBRE COMMERCIALE


S.A.R.L. MER ET GOLF LOISIRS

C/

Monsieur [Z] [V], Madame [K] [J] épouse [V]


N° RG 25/01092 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFQL


DU 12 JUIN 2025


ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT


Nous, Jean-Pierre FRANCO, Magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assistéde M. Hervé GOUDOT, Greffier(e)

Le 12 juin 2025

dans la cause pendante

ENTRE :

S.A.R.L. MER ET GOLF LOISIRS Société immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 402 966 39 44 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2]

Représentée par Maître Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelante d'un jugement (R.G. 22/00596) rendu le 05 décembre 2024 par le TJ de [Localité 4] suivant déclaration d'appel en date du 03 mars 2025,

D'UNE PART,

ET :

Monsieur [Z] [V] né le 05 Septembre 1950 à [Localité 6] (16) de nationalité Française demeurant [Adresse 1]

Madame [K] [J] épouse [V] née le 26 Juin 1948 à [Localité 5] (16) de nationalité Française , demeurant [Adresse 1]

Représentés par Maître William DEVAINE de la SCP ACALEX AVOCATS CONSEILS ASSOCIES, avocat au barreau de CHARENTE

Intimés,

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel, alors que son adversaire n'a formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ;

Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;

PAR CES MOTIFS,

Constatons le dessaisissement de la Cour,

Condamnons l'appelante aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.

Le Greffier Le Magistrat,

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