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CA Bordeaux, 12 juin 2025, RG 25/00502


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Date
12/06/2025
Numéro
25/00502
Lieu / cour
ca_bordeaux
Chambre
2ème CHAMBRE CIVILE
Type
ordonnance
Id
684bba6ff74118ddc1e5121f

Texte de la décision

2,305 caractères

2ème CHAMBRE CIVILE


S.A.S. SOLTECHNIC PIEUX

C/

S.C. SCCV CARDINAL BRAZZA RESIDENTIEL, S.A.S. SAS CARDINAL PROMOTION


N° RG 25/00502 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OD6R


DU 12 JUIN 2025


ORDONNANCE DE CADUCITÉ


Jacques BOUDY, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, greffier,

Le 12 juin 2025

dans la cause pendante

ENTRE :

S.A.S. SOLTECHNIC PIEUX

société par actions simplifiée au capital social de 105 300 €, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

Représentée par Me Frédéric GONDER de la SELARL GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelante d'un jugement (R.G. 24/08296) rendu le 14 janvier 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 3] suivant déclaration d'appel en date du 30 janvier 2025,

D'UNE PART,

ET :

S.C. SCCV CARDINAL BRAZZA RESIDENTIEL SCCV

[Adresse 2]

S.A.S. SAS CARDINAL PROMOTION

[Adresse 2]

Représentées par Me Xavier HEYMANS de la SELAS ADALTYS AFFAIRES PUBLIQUES, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimées,

D'AUTRE PART,

Vu l'appel formé le 30 Janvier 2025 à l'encontre de la décision sus-visée,

Vu l'avis de fixation à bref délai envoyé à l'appelant le 10 mars 2025 conformément à l'article 906 du Code de Procédure civile,

Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour dans le délai de l'article 906-2 du Code de Procédure civile,

Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 13 mai 2025 en application de l'article 911 alinéa 3 du code de procédure civile,

Aucune réponse à cette demande n'ayant été adressée au Président de la 2ème chambre civile, il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 906-2 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS,

Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l'article 913-8 du code de procédure civile,

Constate la caducité de la déclaration d'appel,

Condamne l'appelant aux dépens.

Le greffier, Le Président,

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