TJ 93008, 12 juin 2025, RG 24/08816
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE [Localité 3]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
Chambre 6/Section 3
Affaire : N° RG 24/08816 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2JV
Monsieur [V] [S]
Représentant : Me [J], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 001
C/
S.A. BPCE ASSURANCE
Représentant : Maître [O], avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 04
S.D.C. [Adresse 1]
Représentant : Me Paméla AZOULAY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 196
Monsieur [M] [U]
Représentant : Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 131
ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du code de procédure civile)
François DEROUAULT, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, greffier,
Vu l'ordonnance de clôture du 29 Janvier 2025,
Vu l'article 803 du code de procédure civile,
Pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer la cloture.
PAR CES MOTIFS
Révoque l'ordonnance de clôture du 29 Janvier 2025,
Renvoie l'affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 09 Juillet 2025 à 9h à l’immeuble L’Européen, Chambre du conseil 2 - 5ème étage pour conclusions utiles de tous les défendeurs
Fait à [Localité 2], le 12 Juin 2025,
Le greffier,
Maud THOBOR
Le juge de la mise en état,
François DEROUAULT
Transmis à : Me Paméla AZOULAY, Maître Vanessa REMY de la SELARL BCR ET ASSOCIES, Me Jean claude GUIBERE, Me Carole YTURBIDE
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