TJ 59350, 10 juin 2025, RG 25/00198
Vérifier : TJ 59350, 10 juin 2025, RG 25/00198 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
10 Juin 2025
Affaire : N° RG 25/00198 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGIO
DEMANDERESSE :
[6]
[Adresse 1]
[Localité 4]
non comparante, ni représentée
DEFENDERESSE :
S.A.S. [7]
[Adresse 2]
[Adresse 5]
[Localité 3]
non comparante, ni représentée
Nous, Anne-Sophie SIEVERS, Présidente, assistée de Christian TUY, Greffier
Vu les articles 394 et 395 du Code de procédure civile,
Attendu que le défendeur se désiste de son opposition en vue de mettre fin à l’instance,
Attendu que par courrier électronique en date du 22 mai 2025, la [6] accepte le désistement du défendeur.
Qu’il y a lieu de constater le désistement par la S.A.S. [7] de son instance,
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance par l’effet du désistement du défendeur,
Condamnons le défendeur aux dépens.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
Christian TUY Anne-Sophie SIEVERS
Expédié aux parties le
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.