TJ 75056, 11 juin 2025, RG 24/14011

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3]

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18° chambre 2ème section

N° RG 24/14011
N° Portalis 352J-W-B7I-C52VR

DEMANDERESSE
S.A.R.L. QED-IT SYSTEMS LTD Société à responsabilité limitée de droit israélien
Immatriculée sous le n 515485274
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Stéphanie MASKER de la SELAFA JEAN CLAUDE [Localité 2] ET ASSOCIES - #K0002
DEFENDEURS
S.A.S. ARVEN CONSULTING & INVESTMENTS
M. [G] [R] Monsieur [G] [R], né le 30/08/1977 à [Localité 3], de nationalité française, demeurant [Adresse 1]
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Maître Jonathan BENSAID de la SELEURL BENSAID AVOCATS - #D1943
représenté par Me Jonathan BENSAID - #D1943

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Sabine FORESTIER, Vice-présidente, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 11 Juin 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maîtres,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du Jeudi 04 Juin 2026 à 14 H 15,

Le 11/06/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience