TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/12458

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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Charges de copropriété

N° RG 24/12458
N° Portalis 352J-W-B7I-C53DH

DEMANDEUR
S.D.C. [Adresse 1] représenté par son syndic le Cabinet Loiselet pére, fils et [U] [R]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître Valérie GARCON de la SCP W2G - #22
DEFENDEURS
M. [J] [E]
Mme [J] [E]
AVOCATs DEFENDEURS
non-représenté
non-représenté

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente,
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,

Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 07 Mai 2025
La Greffière Le Président

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mardi 16 Décembre 2025 à 13 H 35,

Le 07/05/2025 Le Président

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience