TJ 75056, 13 juin 2025, RG 24/07884
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 10]
■
8ème chambre
3ème section
N° RG 24/07884
N° Portalis 352J-W-B7I-C5DJB
N° MINUTE :
Assignation du :
14 juin 2024
[1]
[1] Copies certifiées
conformes délivrées le:
à Me REMOND et Me ANQUETIL
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 13 juin 2025
DEMANDEURS
S.C.I. D’YS
[Adresse 4]
[Localité 7]
Madame [S] [D]
[Adresse 5]
[Localité 9]
Monsieur [N] [B]
Monsieur [Y] [I]
Monsieur [G] [V]
Madame [O] [K]
[Adresse 2]
[Localité 8]
représentés par Maître Frédéric REMOND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0184
DÉFENDEUR
Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic la S.A.S. INTER IMMOBILIER - CROSNIER
[Adresse 1]
[Localité 6]
représenté par Maître Arthur ANQUETIL de l’AARPI ANQUETIL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0156
Nous Cyril JEANNINGROS, juge, juge de la mise en état, assisté de Léa GALLIEN, greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 14 juin 2024 par la S.C.I. D’YS, Madame [S] [D], Monsieur [N] [B], Monsieur [Y] [I], Monsieur [G] [V] et Madame [O] [K] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 29 avril 2025 la S.C.I. D’YS, Madame [S] [D], Monsieur [N] [B], Monsieur [Y] [I], Monsieur [G] [V] et Madame [O] [K] se désistent de l’instance et de l’action engagées.
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 29 avril 2025, la syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] accepte ce désistement.
PAR CES MOTIFS,
DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.C.I. D’YS, Madame [S] [D], Monsieur [N] [B], Monsieur [Y] [I], Monsieur [G] [V] et Madame [O] [K] ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
DISONS que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés.
Faite et rendue à [Localité 10] le 13 juin 2025.
La greffière Le juge de la mise en état
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