CA Nimes, 13 juin 2025, RG 25/00519
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
5ème chambre sociale PH
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
Minute n° :
N° RG 25/00519 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPSY
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, décision attaquée en date du 14 Mars 2024, enregistrée sous le n° F23/00159
Madame [O] [I] Aide juridictionnelle totale n° C-30189-2025-001101
[Adresse 4]
[Localité 1]
Représentant : Me Delphine MORAND, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C30189-2025-001101 du 13/02/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5])
APPELANT
Madame [C] [R]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Claire DOUX, avocat au barreau de CARPENTRAS
INTIME
Le 13 JUIN 2025
Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ;
Attendu que Mme [O] [I] a déclaré se désister de l'appel dirigé contre Mme [C] [R] par le biais de conclusions en ce sens déposées par son conseil via le RPVA le 14 mai 2025 ;
Attendu que Mme [C] [R] a déclaré accepter ce désistement par le biais de conclusions en ce sens déposées par son conseil via le RPVA le 16 mai 2025 ;
Attendu que le désistement est parfait, et qu'il convient donc de constater l'extinction de l'instance.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 399, 400 et 907 du Code de Procédure Civile.
Constatons le désistement d'appel de Mme [O] [I], l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la cour ;
Disons que les dépens seront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord entre les parties.
LE GREFFIER LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT
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