TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/00551
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 1/Section 5
Affaire : N° RG 25/00551 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22C4
Minute n°: 25/00919
Monsieur [R] [B]
Représentant : Me Jean-françois FAOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1256
Madame [T] [M]
Représentant : Me Jean-françois FAOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1256
Monsieur [Z] [B]
Représentant : Me Jean-françois FAOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1256
Madame [E] [B]
Représentant : Me Jean-françois FAOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1256
Madame [S] [Y]
Représentant : Me Jean-françois FAOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1256
Monsieur [L] [K]
Représentant : Me Jean-françois FAOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1256
Madame [H] [J]
Représentant : Me Jean-françois FAOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1256
C/
Association ASSOCIATION CIN’OK
ORDONNANCE DE CADUCITE
(article 468 du Code de Procédure Civile)
Nous, Madame Mallorie PICHON, Juge des référés, assistée de Madame Fatma BELLAHOYEID, Greffière,
Vu l’article 468 du code de procédure civile,
Vu l’absence du demandeur,
Il y a lieu de déclarer la citation caduque.
PAR CES MOTIFS
Déclarons la citation caduque,
Disons que cette caducité pourra être rapportée si le demandeur fait connaître dans un délai de 15 jours, le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile.
Fait à Bobigny, le 16 Juin 2025,
La Greffière,
Fatma BELLAHOYEID
La Juge des référés,
Mallorie PICHON
Transmis à : Me Jean-françois FAOU
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