TJ 69123, 2 juin 2025, RG 23/08596
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
Chambre 10 cab 10 H
N° RG 23/08596 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YRBO
Notifiée le :
Expédition à :
Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG - 1037
Maître Sara LADJEVARDI de la SARL LADJEVARDI AVOCAT - 1098
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Le 02 juin 2025
ENTRE :
DEMANDEUR
Monsieur [T] [N]
né le 24 Mars 1972 à [Localité 4]
demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Sara LADJEVARDI de la SARL LADJEVARDI AVOCAT, avocats au barreau de LYON
ET :
DEFENDERESSE
S.A.S.U. FONCIA [Localité 3]
Prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocats au barreau de LYON
Nous, Marlène DOUIBI, Juge de la mise en état de la Chambre 10 cab 10 H du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Jessica BOSCO BUFFART, Greffier, statuant publiquement,
Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,
Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’instance et de l’action enrôléed sous le numéro N° RG 23/08596 ;
Attendu que ce désistement a été accepté par la défenderesse ;
Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action de monsieur [T] [N] à l’égard de la société FONCIA [Localité 3] ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;
DISONS que chaque partie conserve à sa charge les frais et dépens engagés pour faire valoir ses droits dans le cadre de la présente instance.
Fait à [Localité 3], le 02 juin 2025
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat
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