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TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/04090


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Date
12/06/2025
Numéro
25/04090
Lieu / cour
tj75056
Chambre
4ème chambre 2ème section
Type
other
Id
685061c32208eb4aca79de09

Texte de la décision

1,171 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

4ème chambre
2ème section

N° RG 25/04090
N° Portalis 352J-W-B7J-C7I2U

N° MINUTE :

Copies certifiées conformes pour :
Me PANTALONI Marc #P25Me [N] Anne-Marie #C1306+ 1 copie dossier
délivrées le :

ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 12 juin 2025

DEMANDEUR

Monsieur [H] [D]

représenté par Me Marc PANTALONI, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #P0025

DÉFENDERESSE

S.A. GENERALI ASSURANCES VIE

représentée par Me Anne-Marie BOTTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1309

Emeline PETIT, Juge de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris,

Assistée de Salomé BARROIS, Greffière,

Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 4ème chambre 2ème section, mais faire l’objet d’une redistribution à la 1ère chambre civile, 4ème section.

EN CONSÉQUENCE,

ORDONNE la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa redistribution à la 1ère chambre civile, 4ème section.

Faite et rendue à [Localité 1], le 12 juin 2025.
LA GREFFIÈRE
Salomé BARROIS

LA PRÉSIDENTE
Emeline PETIT

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.