TJ 01053, 16 juin 2025, RG 25/00449
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
ORDONNANCE
N° RG 25/00449 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HC62
N° Minute : 25/00325
Nous, Stéphane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier,
Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre [2] en date du 6 juin 2025, à la demande de [R] [X]
Concernant :
Monsieur [T] [X]
né le 13 Décembre 1941 à [Localité 1]
actuellement hospitalisé au Centre [2] ;
Vu la saisine en date du 11 Juin 2025, du Directeur du Centre [2] et les pièces jointes à la saisine ;
Vu le certificat de levée de soins sous contrainte établi par le docteur [N] [P] en date du 12 juin 2025;
Vu l’avis du procureur de la République en date du 13 juin 2025 ;
Dans les locaux spécialement aménagés du Centre [2] en audience publique :
Attendu qu’il n’y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [T] [X] compte tenu de la levée des soins sous contraintes dont elle faisait l’objet?;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,
Disons n’y avoir lieu à statuer sur la demande de maintien de l’hospitalisation sous contrainte de [T] [X]
Ainsi rendue le 16 Juin 2025 au Centre [2] par Stéphane THEVENARD assistée de Emilie BOUCHARD qui l’ont signée.
Le greffier Le juge
Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 16 Juin 2025,
Monsieur le Directeur du [2],
Copie de la présente décision adressée ce jour par LS au patient et au tiers demandeur
Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République,
Le greffier
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