TJ 01053, 16 juin 2025, RG 25/00456
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
ORDONNANCE
N° RG 25/00456 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDB7
N° Minute : 25/00332
Nous, Stéphane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier,
Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre [2] en date du 5 juin 2025, à la demande de [L] [S]
Concernant :
Madame [I] [S]
née le 02 Février 1955 à [Localité 1]
actuellement hospitalisée au Centre [2] ;
Vu la saisine en date du 12 Juin 2025, du Directeur du Centre [2] et les pièces jointes à la saisine ;
Vu le certificat de levée de soins sous contrainte établi par le docteur [M] [W] en date du 11 juin 2025;
Vu l’avis du procureur de la République en date du 13 juin 2025 ;
Dans les locaux spécialement aménagés du Centre [2] en audience publique :
Attendu qu’il n’y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [I] [S] compte tenu de la levée des soins sous contraintes dont elle faisait l’objet?;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,
Disons n’y avoir lieu à statuer sur la demande de maintien de l’hospitalisation sous contrainte de Madame [I] [S]
Ainsi rendue le 16 Juin 2025 au Centre [2] par [Z] [V] assisté de [D] [R] qui l’ont signée.
Le greffier Le juge
Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 16 Juin 2025,
Monsieur le Directeur du C[2],
Copie de la présente décision adressée ce jour par LS au patient et au tiers demandeur,
Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République,
Le greffier
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