TJ 77284, 16 juin 2025, RG 25/02334

- -
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
──────────
CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE
────
[Adresse 1]

Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer

Ordonnance du 16 Juin 2025
Dossier N° RG 25/02334

Nous, Catherine MORIN, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane MONTOT, greffier ;

Vu les articles L. 742-1 à L.742-5 et L.743-1 à L.743-25 et R. 741-1 à R.743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;

Vu le recours de M. [W] [H] daté du 1 Juin 2025, reçu et enregistré le 12 juin 2025 à 17h22 au greffe du tribunal, tendant à contester le placement en rétention administrative pris par le PRÉFET DE L’ESSONNE de :

Monsieur [W] [H], né le 30 Septembre 1988 , de nationalité Algérienne

Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;

MOTIFS DE LA DÉCISION

Attendu que l’administration nous informe que l’étranger a été éloigné en exécution de la mesure d’éloignement qui justifiait son placement en rétention ;

Que dans ces circonstances, puisque la rétention administrative de l'intéressé a pris fin avant même qu’il ne comparaisse devant le magistrat du siège saisi d’un recours tendant à contester le placement en rétention administrative, l’instance devient sans objet ;

PAR CES MOTIFS,