TJ 22278, 16 juin 2025, RG 25/01319
Vérifier : TJ 22278, 16 juin 2025, RG 25/01319 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC
Affaire RG : N°N° RG 25/01319 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4AS
N° Minute :
J U G E M E N T RECTIFICATIF DU 16 Juin 2025
EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente.
Madame BERTRAND, Vice-Présidente
Madame GUERREIRO, Juge
GREFFIERE : Madame LANOIX
REQUÉRANT :
Monsieur [W] [R] [Z], demeurant 2 Lieudit Boderharf - 22170 CHATELAUDREN-PLOUAGAT
Monsieur [U] [P] [T], demeurant 2 Lieudit Boderharf - 22170 CHATELAUDREN-PLOUAGAT
Le jugement rendu le 8 juillet 2024 par le Tribunal judiciaire de Saint Brieuc est entaché d’une erreur matérielle en ce sens que Monsieur [W] [R] [Z] est né le 18 avril 1964 et non le 18 mai 1964;
Qu’en application de l’article 462 du Code de Procédure Civile , cette erreur sera rectifiée ;
PAR CES MOTIFS
Nous saisissant d’office,
RECTIFIE le jugement rendu le 8 juillet 2024 par le tribunal judiciaire de Saint Brieuc, en ce sens que Monsieur [W] [R] [Z] est né le 18 avril 1964 et non le 18 mai 1964 ;
DIT qu’une copie sera annexée à la minute du jugement susvisé et que la présente décision sera notifiée par les soins du greffe comme le jugement.
LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.
LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.