TJ 84007, 5 juin 2025, RG 25/00523

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
Madame MARSOO
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2025/379
N° RG 25/00523
N° Portalis DB3F-W-B7J-KDPC
M. [V] [M]

Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assistée de Mariama DIALLO, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [V] [M]
né le 23 Août 1973 à [Localité 1]
actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ;
représenté par Me HUGUENIN-VIRCHAUX Christophe, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 2] en date du 02 Juin 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 05 Juin 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Vu le refus de comparaitre du patient en date du 05 juin 2025

Vu les observations de son avocat ;

Attendu que M. [V] [M] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 3 novembre 2021, à la demande de Mme [J] [E] (tutrice), dans le cadre d’une procédure d’urgence et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 2] et a été réadmis le 27 mai 2025 à 15h43 dans le cadre d’une procédure de réintégration et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 2];

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 2 juin 2025 par le docteur [Y], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [V] [M] est nécessaire en raison d’une discordance idéo affective, une alexihymie,un rationalisme morbide, des idées délirantes à thématique mystique, une anosognosie partielle et parfois ambivalente aux soins.

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [V] [M] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 7 juin 2025, afin de poursuivre les soins

PAR CES MOTIFS