TJ 84007, 5 juin 2025, RG 25/00524

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
Madame MARSOO
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT

N MINUTE 2025/374
N RG 25/00524
N Portalis DB3F-W-B7J-KDPH
M. [V] [T]

Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assistée de Mariama DIALLO, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [V] [T]
né le 05 Janvier 1969 à [Localité 2] (ESPAGNE)
actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 1] (84) ;
représenté par Me CASILE Jean-François, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 1] en date du 02 Juin 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 05 Juin 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Vu le certificat médical de situation en date du 5 juin 2025 du Docteur [R] dont il résulte que l’état clinique du patient ne lui permet pas de comparaitre ;

Vu les observations de l’avocat du patient ;

Attendu que M. [V] [T] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 26 mai 2025 à 15h05, à la demande de M. [T] [Z] (frère), et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 1], en raison d’une décompensation psychotique dans un contexte de rupture thérapeutique ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 2 juin 2025 par le docteur [R], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [V] [T] est nécessaire en ce que le patient est toujours interprétatif et rationalise ses troubles de manière pathologique avec un sommeil fragile sachant qu’une adaptation du traitement est en cours ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [V] [T] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 6 juin 2025, afin de poursuivre les soins.

PAR CES MOTIFS