TJ 84007, 10 juin 2025, RG 25/00542

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
Madame CHAPART
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2025/387
N° RG : N° RG 25/00542 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDSJ
Mme [V] [X] épouse [E]

Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée de Mariama DIALLO, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

Mme [V] [X] épouse [E]
née le 03 Août 1979 à [Localité 1]
actuellement domiciliée au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ;
représentée par Me ALLOUCH Abdenbi, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 2] en date du 06 Juin 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 10 Juin 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition de la patiente et de son avocat, la patiente étant hors d’état de comparaître (certificat médical de situation du 10 juin 2025 ;

Attendu que Mme [V] [X] épouse [E] a été placée sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 30 mai 2025 à 13h15,
à la demande de [E] [Z] (époux), dans le cadre d’une procédure d’urgence et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 2] en raison de l’apparition de troubles du comportement avec hétéro-agressivité associés à une rupture thérapeutique et une instablité thymique;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 6 juin 2025 par le docteur [D], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de Mme [V] [X] épouse [E] est nécessaire au regard d’une absence suffisante de stabilité clinique, comme de conscience de la maladie, d’une adhésion aux soins conditionnée au cadre contraint de l’hospitalisation et d’un risque persistant de nouvelles conduites de mise en danger en cas de levée prématurée de la mesure ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet Mme [V] [X] épouse [E] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 11 juin 2025.

PAR CES MOTIFS