TJ 84007, 12 juin 2025, RG 25/00537

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

■

cabinet de
Madame CHAPART
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT

MAINLEVEE
N° MINUTE 2025/388
N° RG : N° RG 25/00537 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDR7
M. [H] [B]

Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée de Mariama DIALLO, greffier lors de débats en date du 10 juin 2025, notre décision ayant été mise en délibéré au jeudi 12 juin 2025 ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [H] [B]
né le 06 Juin 2000 à
actuellement domiciliée au Centre Hospitalier de [Localité 1] (84) ;
représenté par Me MEKA Ines, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 1] en date du 06 Juin 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 10 Juin 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Vu le certificat médical de situation end ate du 10 juin 2025 ;

Après avoir entenud les observations du conseil du patient, non comparant ;

Attendu que M. [H] [B] a été placée sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 01 juin 2025, à la demande de [B] [V] (soeur), dans le cadre d’une procédure d’urgence et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 1]
dans les suites de l’apparition d’un comportement hétéro-agressif persistant ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 6 juin 2025 par le docteur [P], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [H] [B] est nécessaire ;

Attendu toutefois que le dit médecin ne relève dans son avis médical aucun trouble psychiatrique qui apparaitrait de nature à priver le patient de toute lucidité non plus qu’aucun risque de nouveau passage à l’acte hétéro-agressif en cas de levée de la mesure ;

Attendu en conséquence qu’il sera donné mainlevée de la mesure d’hospitalisation complète dont fait l’objet M. [H] [B].

PAR CES MOTIFS