TJ 84007, 10 juin 2025, RG 25/00534

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
Madame CHAPART
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2025/389
N° RG : N° RG 25/00534 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDR2
Mme [P] [S]

Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée de Mariama DIALLO, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

Mme [P] [S]
née le 05 Septembre 1995 à [Localité 1]
actuellement domiciliée au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ;
assistée de Me ALLOUCH Abdenbi, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 2] en date du 06 Juin 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 10 Juin 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition de la patiente et de son avocat ;

Attendu que Mme [P] [S] a été placée sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 17 mai 2023, à la demande de Mme [S] [G] [C] (mère), dans le cadre d’une procédure d’urgence et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 2] et a été réadmise le 1 juin 2025 à 11h11 dans le cadre d’une procédure de réintégration et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 2], en raison d’une décompenstion psychotique survenue sur fond de consommation de toxiques ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 6 juin 2025 par le docteur [D], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de Mme [P] [S] est nécessaire au regard de la persistance d’un état clinique fragile, d’une adhésion aux soins partielle et d’une conscience perfectible de la réalité de son tableau clinique permettant de considérer comme actuel le risque d’un passage à l’acte hétéro-agrssif en cas de levée prématurée de la mesure ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet Mme [P] [S] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 12 juin 2025, afin de permettre la réintroduction de son traitement mensuel et d’évaluer ses effets.

PAR CES MOTIFS