TJ 83137, 13 juin 2025, RG 25/00534

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON

Requête N° RG 25/00534 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLJW

N° Minute : 25/419

ORDONNANCE rendue en audience publique le 13 Juin 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

REQUÉRANT
M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [5] DE [Localité 4], demeurant [Adresse 6]
Comparant par madame [H], munie d’une délégation

DÉFENDEUR
Madame [U] [J]
née le 08 Mars 1951 à [Localité 4] (VAR), demeurant [Adresse 3]
Comparante et Assistée de Me Clément AUDRAN, avocat commis d’office.

TIERS
Monsieur [E] [J]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Non comparant

MINISTÈRE PUBLIC
Non comparant

EXPOSE DE LA DEMANDE ET DE LA PROCÉDURE :

Vu l’admission en hospitalisation complète de Mme [U] [J] prononcée le 05 juin 2025 par M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [5] DE [Localité 4] ;

Vu la saisine du juge des libertés de la détention par requête en date du 10 Juin 2025 transmise par voie électronique (PLEX) au greffe le 10 Juin 2025 émanant de M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [5] DE [Localité 4], accompagnée des avis mentionnés à l’article R3211-12 ;

Vu les observations écrites en date du 12 juin 2025 de M. Le Procureur de la République relatives au maintien de la mesure de soins psychiatriques ;

Vu l’avis médical du docteur [R] en date du 12 juin 2025 mentionnant que l’état de santé du malade lui permet d’être entendu ce jour par le juge des libertés et de la détention ;

Les débats ont eu lieu en audience publique ;

MOTIFS DE LA DÉCISION :

Attendu que la requête de M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [5] DE [Localité 4] à fin de contrôle de la mesure de soins psychiatriques concernant Mme [U] [J] relève des dispositions des articles L3211-12-1 et suivants du code de la santé publique ;

Attendu que tous les certificats médicaux précités sont convergents pour estimer nécessaire la poursuite de la mesure ;

Sur le fond

Qu’à l’audience, l’intéressée nous déclare : “On m'a dit que j'ai arrêté mes médicaments, j'ai toujours pris mon traitement, je ne voulais pas aller dans un EHPAD de bourgeois, je préfère être ici, les gens sont très sympas, j'étais dans un foyer de jeunes et entre filles on a beaucoup rigolé ; quand je suis revenue l'infirmière m'a sourit et son sourire m'a fait beaucoup de bien. Je suis un poison, je suis née, j'avais peur des jeunes, ma sœur qui était jolie avec beaucoup de succès. Ma mère était dépressive. Mon frère a fumé, et il s'est suicidé et ma sœur est suicidée.”

Attendu que les troubles mentaux de l’intéressée rendent impossible son consentement et imposent des soins immédiats assortis d’une surveillance médicale constante, justifiant une hospitalisation complète ;

Attendu que les dispositions légales prévues par les articles L3211-12-1 et suivants du code de la santé publique ont été respectées ; que la procédure contient les différents certificats médicaux prévus par la loi, dûment motivés ;

Mme [U] [J] a été admise en soins psychiatriques le 10 mai 2024, maintenue par le juge des libertés le 8 novembre 2024 avant de bénéficier de soins ambulatoires le 27 décembre 2024. Les certificats mensuels sont au dossier.
Le 3 juin 2025 le Dr [C] indiquait qu’elle était suivie en raison d’un trouble bipolaire, marqué par des épisodes de décompensation sévères. L’adhésion aux soins était qualifiée de passive.
Le 5 juin 2025, la patiente a décompensé avec exaltation de l’humeur et logorrhée, justifiant de la réintégration.

Que les dispositions légales sont réunies pour que la mesure se poursuive ;

PAR CES MOTIFS