TJ 63113, 5 juin 2025, RG 24/00820

Ordonnance du : 05/06/2025

N° RG 24/00820 -
N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3V3 - CPS

MINUTE N° : 25/17

S.A.R.L. [9]

CONTRE

[6]

Copies :

Dossier
S.A.R.L. [9]
[6]

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
Pôle Social

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

rendue le CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ,

par Cécile CHERRIOT, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, chargée du Pôle Social,

assistée de Marie-Lynda KELLER, greffière,

dans le litige opposant :

S.A.R.L. [9]
[Adresse 3]
[Localité 4]

DEMANDERESSE

ET :

CPRP [8]
Service Juridique Maladie et Fraude
[Adresse 2]
[Localité 1]

DEFENDERESSE

DÉBATS

Le 24 décembre 2024, la S.A.R.L. [9] a saisi le présent tribunal d’une requête enregistrée le 30 décembre suivant.

Par courrier du 24 avril 2025 reçu le 28 avril 2025, la S.A.R.L. [9] s’est désistée de sa requête.

Par courriel du 23 mai 2025, la Société [6] ne s’est pas opposée à cette demande de désistement.

Il conviendra, par conséquent, de prononcer le désistement d’instance de la présente affaire.

En l’absence de convention contraire, les dépens déjà exposés resteront à la charge de la demanderesse, conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE

Cécile CHERRIOT, Vice-Présidente assistée de Marie-Lynda KELLER, greffière,

PRONONCE le désistement d’instance,

SE DÉCLARE dessaisie par l’effet de ce désistement,

CONDAMNE la S.A.R.L. [9] aux dépens,

RAPPELLE que dans les quinze jours de réception de la notification, chacune des parties intéressées peut interjeter appel de la décision par déclaration faite au greffe de la Cour d’Appel de [Localité 7], ou adressée par pli recommandé à ce même greffe.

RAPPELLE que la déclaration d’appel doit être accompagnée de la copie de la décision.

Fait à [Localité 5], le 5 juin 2025.

et signée par :

LA GREFFIERE, LA PRÉSIDENTE,