TJ 30189, 4 juin 2025, RG 25/01415
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
[H] [Localité 8]
N° Minute : JAF1 2025/91
Copie certifiée conforme délivrée
le :
☐ Adoptant : LRAR
☐ Adoptante : LRAR
Copie exécutoire délivrée
le :
☐ Ministère Public
2ème CHAMBRE JAF Cabinet 1
AFFAIRE: N° RG 25/01415 -
N° Portalis DBX2-W-B7J-K5YL
N° PARQUET: 25 E70 / 37
DOSSIER : AFFAIRE GRACIEUSE
ADOPTION PLÉNIÈRE
[H] [D] [Y] [K] [T] [E]
Par Monsieur [S] [B] et son épouse Madame [A] [F]
JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE
du 4 juin 2025
A l’audience collégiale de la Chambre de la Famille du Cabinet 1, tenue en Chambre du conseil, près du Tribunal Judiciaire de NÎMES le 04 Juin 2025, par:
Présidente : Patricia ANDREAU, Première Vice-Présidente
Assesseur : Irène BEYE, Juge
Assesseur : Sylvie PRATS, Vice-Présidente
Greffière : Bartha BOUALAM, en présence de [I] [J], Greffier stagiaire et [V] [C], auditrice de justice
Procureur : Zinev BOUKIR, Substitut du Procureur de la République
Après que la cause a été débattue en Chambre du Conseil, le 04 Juin 2025 devant trois magistrats: Madame Patricia ANDREAU, Première Vice-Présidente, juge rapporteur, chargée de la Chambre de la Famille, Irène BEYE, Juge et Sylvie PRATS, Vice-Présidente, assesseurs, assistées de Bartha BOUALAM, Greffière en l’absence de Zinev BOUKIR, Substitut du Procureur de la République, après en avoir délibéré a rendu sur le siège, publiquement et en premier ressort le Jugement Gracieux Contradictoire, suivant.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le TRIBUNAL, après avoir entendu Madame [A] [F] épouse [B] et Monsieur [S] [B], en leurs explications, le Ministère Public en ses conclusions conformes, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, après débat en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;
VU les articles 343 et suivants du Code Civil
VU les articles 1166 et suivants du code de procédure civile ;
PRONONCE l’adoption plénière de :
[D] [Y] [K] [T] [E],
de sexe masculin
né le [Date naissance 2] 2015 à treize heures treize minutes , [Adresse 5], à [Localité 10] (Val-d’Oise)
de nationalité française
par
Madame [A] [F] épouse [B]
née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 9] (SERBIE)
de nationalité serbe
mariée
Profession : Conseillère en immobilier
Et par
Monsieur [S] [B]
né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 7] (HÉRAULT)
de nationalité française
marié
Profession : Conseiller en immobilier
Demeurant tous deux : [Adresse 6]
Les époux [A] [F] et [S] [B] se sont mariés le [Date mariage 4] 2009 à la mairie de [Localité 11] (30)
DIT que l’adopté prendra le nom de [B] [F]
suivant déclaration conjointe du choix de nom du 18 février 2025 (1ère partie: [B], 2ème partie : [F] ) et prendra les prénoms de: [G] [D] [K].
DIT que l’adopté aura dans la famille des adoptants les mêmes droits et les mêmes obligations qu’un enfant légitime sous réserve des prohibitions au mariage visées aux articles 161 à 164 du Code Civil ;
ORDONNE la transcription de la présente décision et l’exécution des formalités prévues par l’article 354 du Code Civil sur les registres de l’Etat Civil du lieu de naissance de l’adopté, à la MAIRIE de [Localité 10] (Val-d’Oise) ;
DIT que ladite transcription tiendra lieu d’acte de naissance de l’adopté ;
ORDONNE la notification du présent jugement, par les soins de la Greffière, à Madame le Procureur de la République contre émargement et par lettre recommandée avec avis de réception à [A] [F] épouse [B] et à [S] [B].
LAISSE les dépens à la charge des requérants.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
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