TJ 30189, 7 mai 2025, RG 25/02411
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 9]
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Minute N° JAF1 2025/61
Par mise à disposition au Greffe
Le 07 Mai 2025
DOSSIER : N° RG 25/02411 -
N° Portalis DBX2-W-B7J-LAMM
Affaire : Demande d’adoption plénière
(Jugement rectifié du 05 Mars 2025
N° RG 25/00400 - N° Portalis DBX2-W-B7J-k274)
PARQUET N°: 25 E 70 / 02
2ème chambre civile CAB1
JUGEMENT RECTIFICATIF
Requérant à l’adoption plénière de :
[Z] [S] de sexe masculin né le [Date naissance 8] deux mille vingt deux à treize heures vingt cinq minutes à [Localité 5] ([Localité 12]) [Adresse 4]
par
Monsieur [T] [L] époux [L] [H]
né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 11] (VAL-D’OISE),
de nationalité française
marié
Profession: Responsable pôle finances à la [6]
et par
Monsieur [D] [H] époux [L] [H]
né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 10],
de nationalité française
marié
Profession: Responsable adjoint à l’accueil de la [7] [Localité 9]
demeurant tous deux : [Adresse 3]
COMPOSITION DE L’AUDIENCE
En présence du Ministère Public : Madame Zinev BOUKIR, Substitut du Procureur de la République ;
Présidente : Madame ANDREAU Patricia, 1ère Vice-Présidente
Assesseurs : Madame BEYE Irène, Juge
Madame LOGEAIS-QUIBEL Caroline, Juge
assistées de : Madame BOUALAM Bartha, Greffière
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant publiquement, sans débat en Chambre du conseil, en matière gracieuse et en premier ressort
Faisant application de l’article 462 du code de procédure civile ;
RECTIFIE le jugement du 05 Mars 2025 par la 2ème chambre civile CAB1, en ce sens
DIT qu'aux lieu et place de la mention erronée :
page 2: “DIT que l’adopté prendra le nom de [L] [H]
suivant déclaration conjointe du choix de nom du 04 novembre 2024 ( 1ère partie: [L] , 2ème partie:[H] ) et conservera le prénom de [F] [Z]”
est substitué le libellé exact, à savoir :
page 2: “DIT que l’adopté prendra le nom de [L] [H]
suivant déclaration conjointe du choix de nom du 04 novembre 2024 ( 1ère partie: [L] , 2ème partie:[H] ) et prendra les prénoms de [F] [Z]”
le reste de la décision restant inchangé.
ORDONNE la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, à Madame le Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [T] [L] époux [L] [H] et à Monsieur [D] [H] époux [L] [H],
ORDONNE la mention de la rectification sur la minute du jugement rectifié dont il ne pourra être délivrée de copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire ou copie certifiée conforme qui ne soit suivie du présent jugement rectificatif.
LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.
Fait conformément aux dispositions des articles 450 à 452 du Code de Procédure Civile, à [Localité 9], l’an deux mil vingt cinq et le sept Mai
Et Signé par :
LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE,
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