TJ 30189, 15 juin 2025, RG 25/00456

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COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES

MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

REQUÊTE : N° RG 25/00456 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LB4T

ORDONNANCE DU 15 JUIN 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT

Nous, Laurence ALBERT, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, statuant au Tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Mme EZQUERRA, Greffier,

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

Ordonnons la mainlevée de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet Monsieur [G] [N] ;

La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nïmes ;

Disons que les frais éventuels de l'instance seront pris en charge par le trésor public conformément aux dispositions de l'article R 93-2 du Code de Procédure Pénale ;

Fait en notre cabinet le 15 Juin 2025 à 12h21

Le Greffier La Présidente

Copie de la présente ordonnance a été adressée par courriel à Monsieur le Directeur de l’Etablissement
Le 15 Juin 2025

Copie de la présente ordonnance a été remise à Monsieur [G] [N] contre émargement

Copie de la présente ordonnance a été notifiée à l’avocat par courriel
Le 15 Juin 2025

Monsieur le Procureur de la république a été avisé par courriel de la présente décision
Le 15 Juin 2025

Le Greffier

reçu Notification au parquet le 15 Juin 2025 à

et déclare :
- ne pas interjeter appel suspensif

- interjeter appel

le Procureur de la République