TJ 30189, 7 mai 2025, RG 25/01755
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Texte de la décision
N° Minute : JAF1 2025/63
TRIBUNAL
JUDICIAIRE DE
de NÎMES
Copie certifiée conforme délivrée
le :
☐ Adoptant : LRAR
☐ Adoptée : LRAR
Copie exécutoire délivrée
le :
☐ Ministère Public
2ème CHAMBRE JAF Cabinet 1
AFFAIRE: N° RG 25/01755 -
N° Portalis DBX2-W-B7J-K6YT
N° PARQUET: 25 E 7 / 28
DOSSIER : AFFAIRE GRACIEUSE
ADOPTION SIMPLE
De [M] [H] [I] [N]
Par Monsieur [T] [C] [U]
JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE
du 07 Mai 2025
LE TRIBUNAL
Vu la requête enregistrée au Greffe le 03 Avril 2025 et les pièces à l'appui, notamment l’expédition du consentement à l’adoption simple de l’enfant du partenaire de PACS reçue le 29 Novembre 2024 par devant Maître [Y] [S], Notaire associé de la SCP “[B][X] et [Y] [S] et [L] [G], notaires associés”, titulaire d’un Office Notarial à [Localité 7] (Gard), [Adresse 6] ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le TRIBUNAL, statuant publiquement, sans débat en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil
Vu les articles 1166 et suivants du code de procédure civile ;
PRONONCE avec tous ses effets légaux, l’adoption simple de :
[M] [H] [I] [N]
de sexe féminin
née le [Date naissance 2] 2000 à [Localité 5] (60)
de nationalité française
Par
Monsieur [T] [C] [U]
né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 4] (VAUCLUSE)
de nationalité française
Pacsé,
Profession: contrôleur principal des finances publiques
demeurant [Adresse 3]
Partenaire de PACS du parent de l’adoptée
DIT que l’adoptée prendra le nom de [N]- [U]
(en application des dispositions de l’article 363 alinéa 1er du code civil, l’adoptée déclare consentir à ce que le nom de l’adoptant soit ajouté à son nom)
ORDONNE la mention de l’adoption et du nom de l’adopté en marge de son acte de naissance, en Mairie de [Localité 5] (OISE) ainsi qu’en tous autres endroits voulus par la Loi.
ORDONNE la notification du présent jugement, par les soins de la Greffière, à Madame le Procureur de la République contre émargement et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [T] [C] [U] et à Madame [M] [H] [I] [N]
LAISSE les dépens à la charge du demandeur.
Par application de l’article 786 du Code de Procédure Civile devant un seul magistrat : Présidente : Madame ANDREAU Patricia, 1ère Vice-Présidente, Juge rapporteur de la Chambre de la Famille du Cabinet 1, tenue en Chambre du conseil, sans débat, près du Tribunal judiciaire de NÎMES le 07 Mai 2025, conformément aux conclusions du Ministère Public, assistée de : Madame BOUALAM Bartha, Greffière
Après avoir fait rapport aux assesseurs: Madame BEYE Irène, Juge et Madame PRATS Sylvie, Vice-Présidente. Madame ANDREAU Patricia, 1ère Vice-Présidente, Juge rapporteur chargée de la Chambre de la Famille, et après en avoir délibéré avec elles, a rendu publiquement et contradictoirement, le présent jugement le 07 Mai 2025, et Madame la Présidente a signé le présent jugement gracieux avec la Greffière,
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
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