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TJ 31555, 11 juin 2025, RG 24/04700


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Date
11/06/2025
Numéro
24/04700
Lieu / cour
tj31555
Chambre
PROCEDURES SIMPLIFIEES
Type
other
Id
68508e482208eb4aca7a8075

Texte de la décision

1,424 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 9]
SITE CAMILLE PUJOL
[Adresse 1]
[Adresse 7]
[Localité 3]

N° RG 24/04700
N° Portalis DBX4-W-B7I-TNI2

N° B 25 /1099

DÉSISTEMENT

DU : 11 Juin 2025

C.C.C. DÉLIVRÉES

LE :

A TOUTES LES PARTIES

DECISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Madame [F] [U]
[Adresse 5]
[Localité 4]

non comparante, ni représentée

à

Société TUNISAIR
[Adresse 6]
[Adresse 8]
[Localité 2]

non comparante, ni représentée

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 07 octobre 2024 ;

Attendu que par courriel reçu le 19 mars 2025, Madame [F] [U] indique que la Société TUNISAIR lui a versé la somme de 250,00 euros ; qu’elle sollicite donc le retrait de sa requête ;

Attendu que la défenderesse a implicitement accepté ce désistement par son absence ;

Attendu que la défenderesse n'a présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ;

PAR CES MOTIFS,

Le Tribunal Judiciaire,

CONSTATE le désistement d’instance de Madame [F] [U] ;

Le DECLARE parfait et DIT qu'il met fin à l'instance ;

DIT que Madame [F] [U] conservera la charge des dépens de l'instance éteinte sauf meilleur accord des parties.

Ainsi jugé en audience publique le 11 juin 2025 par Jean-Paul THEBAULT, Vice-Président au Tribunal Judiciaire de TOULOUSE, assisté de Maria RODRIGUES, Greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

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