TJ 61001, 6 juin 2025, RG 25/00207

TRIBUNAL JUDICIAIRE
d’[Localité 4]
[Adresse 2]
[Adresse 5]
[Localité 3]

MINUTE N°
du 06/06/2025
AFFAIRE N°N° RG 25/00207 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXF4

DEMANDEUR

S.A. YOUNITED

DEFENDEUR

M. [F] [Z]
Rep/assistant : Me André TURTON, avocat au barreau de PARIS

CADUCITÉ INJONCTION DE PAYER

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le six Juin deux mil vingt cinq par Nous, Tiphaine ROUSSEL Juge chargée des contentieux de la protection près le tribunal Judiciaire d’Alençon, assistée de Hélène CORNIL greffier,

Dans la procédure opposant :

S.A. YOUNITED, dont le siège social est sis [Adresse 1]

Non comparante ni représentée

DEMANDERESSE

Monsieur [F] [Z], demeurant [Adresse 6]

Non comparant, ayant pour avocat Me André TURTON, avocat au barreau de PARIS, non présent

DEFENDEUR

Vu les articles 385, 406 et 468 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que Monsieur [F] [Z] a formé une opposition à une ordonnance d’injonction de payer N°21-25-000213 en date du 11 mars 2025, le 11 avril 2025;

Que les parties ont été régulièrement convoquées par lettre recommandées avec accusé de réception pour l’audience du 6 juin 2025;

Que le demandeur à l’action n’a pas comparu à l’audience pour laquelle il a été convoqué;

Qu’il n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Que l’opposant n’a pas comparu .

Qu’il convient en conséquence de déclarer l’injonction de payer caduque par application de l’article 468 du Code de Procédure Civile ;

La caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans le délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile et dans ce cas convoquer les parties à une audience ultérieure.

PAR CES MOTIFS