TJ 69123, 17 juin 2025, RG 25/02179

COUR D’APPEL DE LYON
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
[Adresse 1]
[Localité 1]

N RG 25/02179 - N Portalis DB2H-W-B7J-24GL
Ordonnance du : 17 Juin 2025

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT

Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Laurent PETIT-DIT-GREZERIAT, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DU [O] en date du 07/06/2025 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète dans le cadre d’une procédure d’urgence, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Monsieur [O] [I]
né le 06 Juin 1997

Vu la requête en date du 12 Juin 2025 du CENTRE HOSPITALIER DU [O] reçue au greffe le 12 Juin 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 13/06/2025 au patient, au tiers ayant demandé l’admission, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu la soustraction aux soins de Monsieur [O] [I] ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique :
Maître BARRIENTOS Patricia, avocat de permanence, représentant Monsieur [O] [I], non comparant car en fugue,

Attendu qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Dr [K] [H], médecin de l’établissement, en date du 12/06/2025 que l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [O] [I] doit se poursuivre nécessairement ;

Qu’il résulte de cet avis que l’état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d’une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète ;

Attendu que les conditions prévues par l’article L. 3212-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ;

PAR CES MOTIFS