TJ 35238, 17 juin 2025, RG 25/01866
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Texte de la décision
Cour d'appel de Rennes
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
[Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01]
N°
Cabinet C
3ème Chambre Civile
Le 17 Juin 2025
N° RG 25/01866 -
N° Portalis DBYC-W-B7J-[T]
Epoux [H]
(divorce)
2 Copies exécutoires délivrées
- aux avocats
le :
1 copie dossier
TROISIEME CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT
DEMANDEUR :
Monsieur [K], [B], [G] [H]
né le [Date naissance 3] 2000 à [Localité 7]
de nationalité Française, domicilié : chez Chez Mr et Mme [H], [Adresse 2]
représenté par Me Hélène LAUDIC-BARON, avocat au barreau de RENNES substituée par Me MONNEAU, avocat au barreau de Rennes
DEFENDEUR :
Madame [W] [F] [N] [Y] épouse [H]
née le [Date naissance 4] 2000 à [Localité 8]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 5]
représentée par Me Ludovic DEMONT, avocat au barreau de RENNES
substitué par Me COEURET, avocat au barreau de Rennes ;
COMPOSITION
Guillaume BAILHACHE, Vice président Juge aux affaires familiales,
Assisté de Stéphanie LECONTE, DGSJ, los des débats et de Laurence FOUILLET, Greffier, lors du prononcé, qui a signé la présente décision.
DEBATS
Hors la présence du public, le 20 mai 2025
JUGEMENT
contradictoire, public et en premier ressort
mis à disposition au greffe le 17 Juin 2025
date indiquée à l’issue des débats.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort :
VU l’assignation signifiée le 25 février 2025;
PRONONCE le divorce des époux [W] [Y] et [K] [H] ;
DIT que le dispositif du présent jugement fera l’objet d’une mention en marge de l’acte de mariage des époux dressé le 8 juillet 2023 à [Localité 7] (35) ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun d’eux, nés respectivement :
- Mme [W] [F] [N] [Y] : le [Date naissance 4] 2000 à [Localité 8] (53)
- M. [K] [B] [G] [H] : le [Date naissance 3] 2000 à [Localité 7] (35) ;
RAPPELLE que les parties doivent procéder à un partage amiable de leurs intérêts patrimoniaux et qu’à défaut d’y parvenir, elles devront procéder conformément aux dispositions des articles 1359 et suivants du code de procédure civile ;
DIT que la date des effets du jugement dans les rapports entre époux pour ce qui concerne leurs biens est fixée au 26 septembre 2023 ;
CONDAMNE chaque partie à supporter la moitié des dépens de l’instance.
LE GREFFIER LE JUGE
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