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TJ 92050, 17 juin 2025, RG 25/03087


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Date
17/06/2025
Numéro
25/03087
Lieu / cour
tj92050
Chambre
Chambre du conseil
Type
other
Id
6851c4cf5dbd1b5d65c0a5c7

Texte de la décision

1,648 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT PRONONCÉ LE 17 Juin 2025

ADOPTION [Localité 6]

N° RG 25/03087 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2PZJ
N° Minute : 25/147

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Monia TALEB, Vice-Présidente
Noémie DAVODY, Vice-présidente
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire

Albane SURVILLE, Greffier

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL

Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort

PRONONCE l'adoption simple de :

Monsieur [V], [N], [L] [Y]
né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 5] (GUYANE)

Par :

Madame [J], [R], [E] [F]
née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 3] (PAS-DE-[Localité 4])

AVEC TOUTES SES CONSÉQUENCES LÉGALES ;

DIT que l’adopté portera le nom de famille [F]-[Y],

DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 07 Novembre 2024, jour du dépôt de la requête,

ANNEXE la requête au présent jugement,

LAISSE les dépens à la charge du requérant,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,

DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adopté n°2589 dressé le 28 août 1992 par l’officier d’état civil de [Localité 5] (Guyane).

Le présent jugement a été signé par Madame Monia TALEB, Vice-Présidente et par Madame Albane SURVILLE, Greffier.

LE GREFFIER LE PRESIDENT

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