TJ 92050, 16 juin 2025, RG 24/09561
Vérifier : TJ 92050, 16 juin 2025, RG 24/09561 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
Cabinet 1A
JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Juin 2025
JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
Cabinet 1A
N° RG 24/09561 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4O4
N° MINUTE : 25/00069
AFFAIRE
[O] [E]
C/
[S] [V] [K] [L]
DEMANDEUR
Madame [O] [E]
domiciliée : chez Mme [E] [H]
[Adresse 4]
[Localité 6]
représentée par Me Fatiha BELKACEM, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 58
DÉFENDEUR
Monsieur [S] [V] [K] [L]
[Adresse 5]
[Localité 7]
représenté par Me Marie MONSEF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0607
COMPOSITION DE LA JURIDICTION
Devant Mme Valérie CLARISSOU, Juge aux affaires familiales
assistée de M. Quentin AGNES, Greffier
DEBATS
A l’audience du 10 décembre 2024 tenue en Chambre du Conseil.
JUGEMENT
Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de cette décision au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile, et en premier ressort
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Valérie CLARISSOU, juge aux affaires familiales,
Statuant par jugement contradictoire susceptible d'appel,
Vu l’ordonnance de non conciliation du 16 juin 2022,
Vu les déclarations d’acceptation du principe de la rupture du mariage en date du 9 juin 2022,
PRONONCE, sur le fondement de l'article 233 du code civil, le divorce de :
Monsieur [B] [V] [K] [L]
né le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 8] (Algérie)
et Mme [O] [E]
née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 10], [Localité 8] (Algérie)
mariés le [Date mariage 2] 2016 à [Localité 10] (Algérie),
ORDONNE la mention du divorce en marge de l’acte de mariage dressé le 23 octobre 2016 en Algérie, ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun des époux,
DIT que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou dans un acte public,
HOMOLOGUE la convention de divorce en date du 19 novembre 2024,
DIT que les dépens resteront à la charge de celui qui les a engagés.
Le présent jugement a été signé par Mme Valérie CLARISSOU, Juge aux affaires familiales et par M. Quentin AGNES, Greffier présent lors du prononcé.
Fait à [Localité 9], le 16 Juin 2025
LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.