TJ 84007, 12 juin 2025, RG 25/00555

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
Madame CHAPART
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2025/401
N° RG : N° RG 25/00555 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDWQ
Mme [M] [S]

Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée de Mariama DIALLO, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

Mme [M] [S]
née le 05 Juin 1973 à [Localité 1]
actuellement domiciliée au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ;
assistée de Me MEKA Ines, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 2] en date du 11 Juin 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 12 Juin 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition de la patiente et de son avocat ;

Attendu que Mme [M] [S] a été placée sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 4 juin 2025 à 18h20, à la demande de Mme [E] née [U] [Z] (cousine), dans le cadre d’une procédure d’urgence et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 2] en raison de chutes successives en lien avec des alcoolisations massives et quotidiennes, mises en danger et absence de conscience de sa pathologie, amplifiée par des troubles mnésiques ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 10 juin 2025 par le docteur [K], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de Mme [M] [S] est nécessaire a regard d’une absence suffisante de stabilisation clinique comme de conscience de sa maladie, rendant pour l’heure partiel le consentement éclairé aux soins et indispensable la poursuite de ces derniers sous la forme d’une surveilllance médicale constante à peine de favoriser l’apparition de nouvelles conduites de mise en danger ; que toutefois, des efforts de prise de conscience doivent être notés ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet Mme [M] [S] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 15 juin 2025.

PAR CES MOTIFS